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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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27 articles sélectionnés

Homologation de normes d'exercice de la mission de Commissaire ...

/ Actualité Juridique / Homologation de normes d'exercice de la mission de Commissaire aux...
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Date: 2011-08-24 05:40:00
Thèmes liés : commissaire aux comptes / audit

Publication de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce ...

Par ailleurs, le texte réforme le régime administratif de plusieurs professions réglementées...
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Date: 2010-07-26 08:09:40
Thèmes liés : expert comptable en entreprise / expert comptable commerce / expert comptable

Adoption définitive du projet de loi relatif aux réseaux consulaires ...

Adoption définitive du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat...
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Date: 2010-07-16 07:34:22
Thèmes liés : expert comptable en entreprise / expert comptable / comptable

Régime de base et vieillesse complémentaire des professions ...

/ Actualité Juridique / Régime de base et vieillesse complémentaire des professions libérales...
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Date: 2011-06-17 16:11:49
Thèmes liés : cotisations experts comptables / expert comptable profession liberale

Régime de base et vieillesse complémentaire des professions ...

/ Actualité Juridique / Régime de base et vieillesse complémentaire des professions libérales...
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Date: 2010-10-26 09:42:42
Thèmes liés : cotisations experts comptables / expert comptable profession liberale

A propos du régime d'autorisation et de conventionnement des ...

Depuis le 1er janvier 2010, les entrepreneurs individuels non-adhérents à un organisme agréé,...
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Date: 2010-06-14 11:35:55
Thèmes liés : societe expertise comptable / comptable / expert comptable service

Précisions à propos de la suppression de la majoration des BIC ou ...

Précisions à propos de la suppression de la majoration des BIC ou BNC pour les professionnels...
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Date: 2010-03-31 09:54:42
Thèmes liés : comptable / expert comptable en entreprise

Modalités de formation des salariés d'une association de gestion et ...

Modalités de formation des salariés d'une association de gestion et de comptabilité autorisés...
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Date: 2009-12-18 10:19:48
Thèmes liés : expert comptable profession liberale / expert comptable service / comptable

Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de ...

/ Actualité Juridique / Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de...
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Date: 2010-12-17 11:31:53
Thèmes liés : cotisations experts comptables / expert comptable profession liberale

Régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et

/ Actualité Juridique / Régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et...
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Date: 2008-01-28 09:03:40
Thèmes liés : cotisations experts comptables / expert comptable / commissaire aux comptes