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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs
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27 articles sélectionnés
La suppression de la majoration des BIC ou BNC pour les ...
Toutefois, cette disposition avait été supprimée en commission mixte paritaire, en raison de...
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Date: 2008-11-04 13:52:51
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: comptable /
expert comptable service
Régime de base et vieillesse complémentaire des professions ...
/ Actualité Juridique / Régime de base et vieillesse complémentaire des professions libérales...
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Date: 2008-12-12 09:27:39
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: cotisations experts comptables /
expert comptable profession liberale
Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de ...
Pour la section professionnelle des médecins, la cotisation unique atteint 652 euros. Pour la...
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Date: 2008-12-23 13:59:06
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: cotisations experts comptables /
expert comptable profession liberale
Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de ...
Pour la section professionnelle des médecins, la cotisation unique atteint 680 euros. Pour la...
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Date: 2009-10-28 08:46:55
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: cotisations experts comptables /
expert comptable profession liberale
Un cabinet comptable ne peut être mandaté pour s'occuper de la ...
Selon l'article L1232-6 du Code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié,...
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Date: 2011-12-19 09:02:33
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: comptable
Aménagement des règles d'indépendance de la profession de ...
/ Actualité Juridique / Aménagement des règles d'indépendance de la profession de commissaire...
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Date: 2010-02-12 10:57:33
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: commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes veille au respect des délais de ...
/ Actualité Juridique / Le commissaire aux comptes veille au respect des délais de paiement des...
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Date: 2009-01-07 09:37:57
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: commissaire aux comptes